1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Komwiz et du site komwiz.com (ci-après ensemble « le Service »), édités par Komwiz SAS (ci-après « Komwiz » ou « nous »).
Le Service permet à ses Utilisateurs de créer, organiser et participer à des événements privés ou semi-publics, de gérer des invitations, de communiquer avec les participants, de constituer une cagnotte collective, de créer des listes de souhaits et d'offrir des cadeaux groupés ou individuels.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique majeure (ou mineure avec accord parental) ayant créé un compte sur Komwiz.
- Organisateur : Utilisateur ayant créé un événement.
- Invité : Utilisateur invité à un événement par un Organisateur.
- Événement : rassemblement (anniversaire, mariage, voyage, soirée, etc.) créé sur le Service.
- Cagnotte ou Pot commun : mécanisme de contribution financière groupée.
- Liste de souhaits : ensemble d'items qu'un Utilisateur souhaite recevoir lors d'un événement où il est à l'honneur.
- Contenu : toute information (texte, image, audio, vidéo) publiée par un Utilisateur sur le Service.
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un appareil compatible (iOS, Android, navigateur web). Les frais liés à l'accès à Internet et aux équipements nécessaires restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Komwiz se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.
4. Inscription & compte utilisateur
L'utilisation complète du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et peut s'effectuer :
- par email et mot de passe ;
- par numéro de téléphone avec vérification OTP ;
- via Apple Sign-In ou Google Sign-In.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et durant l'utilisation du Service. Toute information manifestement fausse, injurieuse ou usurpant l'identité d'un tiers peut entraîner la suppression immédiate du compte.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via son compte est présumée effectuée par lui-même.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'application (Profil → Paramètres → Supprimer mon compte). La suppression entraîne l'effacement définitif des données personnelles dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
5. Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect :
- des lois et règlements en vigueur ;
- des droits des autres Utilisateurs et des tiers ;
- de l'ordre public et des bonnes mœurs ;
- des présentes CGU.
Le Service est destiné à l'organisation d'événements personnels ou professionnels à caractère festif, convivial ou informatif. Toute utilisation détournée (spam, manipulation, phishing, etc.) est strictement interdite.
6. Contenus utilisateurs
L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il publie sur le Service (photos, textes, messages, programmes, listes de souhaits, etc.).
En publiant un contenu sur Komwiz, l'Utilisateur accorde à Komwiz une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée d'utilisation du Service, permettant l'hébergement, l'affichage et la transmission de ce contenu aux autres Utilisateurs concernés par l'événement, dans le cadre strict du fonctionnement du Service.
L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (notamment droit à l'image pour les photos de tiers). Komwiz se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite signalé.
7. Interdictions
Il est expressément interdit d'utiliser le Service pour :
- publier des contenus injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, haineux, pornographiques, violents ou contraires à l'ordre public ;
- usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte au nom d'une autre personne sans son autorisation ;
- collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires ;
- envoyer des messages non sollicités ou à caractère promotionnel (spam) ;
- accéder, tenter d'accéder ou perturber le Service de manière frauduleuse (intrusion, déni de service, scraping automatisé, contournement des protections) ;
- utiliser le Service à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités illégales ;
- exploiter ou reproduire tout ou partie du Service en dehors des usages autorisés.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, et des poursuites judiciaires le cas échéant.
8. Pot commun, cadeaux & paiements
Le Service propose une fonctionnalité de cagnotte collective (pot commun) et de cadeaux groupés, permettant aux Invités d'un événement de contribuer financièrement à un objectif commun ou à un cadeau spécifique.
Les paiements sont exclusivement traités par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de services de paiement agréé en Europe (certification PCI-DSS niveau 1). Komwiz n'a jamais accès à vos données bancaires.
Les fonds collectés sont conservés sur un compte de cantonnement séparé chez Stripe, puis reversés à l'Organisateur selon les modalités définies à la création de la cagnotte.
Contributions
- Les contributions peuvent être effectuées par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.
- Le montant minimal d'une contribution est de 10 €.
- Les contributions anonymes sont possibles (le nom du contributeur ne s'affiche pas aux autres Invités, mais reste visible par l'Organisateur pour la comptabilité).
Remboursements
En cas d'annulation d'un événement par l'Organisateur, les Invités peuvent demander un remboursement intégral via le support Komwiz. Les remboursements sont traités sous 10 jours ouvrés via Stripe.
Komwiz peut également procéder à un remboursement en cas de fraude avérée ou de litige, à sa discrétion.
9. Commissions & tarifs
L'accès au Service est gratuit. Komwiz se rémunère exclusivement sur les transactions financières via une commission :
- Cagnotte / Pot commun
- 2,5 % du montant collecté
- Contribution individuelle à un cadeau
- 3,5 % de la contribution
- Frais Stripe (inclus)
- Inclus dans la commission
Ces commissions couvrent les frais de traitement des paiements, la maintenance de la plateforme, la sécurité et le support client. Elles sont transparentes et affichées avant chaque paiement.
Komwiz se réserve le droit de modifier ses commissions, moyennant un préavis de 30 jours notifié par email.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le Service (marque, logo, charte graphique, illustrations, icônes, code source, textes, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Komwiz et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, en France et dans le monde entier.
Toute reproduction, modification, exploitation, publication, traduction, adaptation ou distribution, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Komwiz.
11. Données personnelles
Komwiz collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Les modalités complètes de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données personnelles.
12. Responsabilité
Komwiz met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, fiable et sécurisé. Toutefois, Komwiz ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du Service pour maintenance, mise à jour ou incident technique ;
- des contenus publiés par les Utilisateurs ;
- des litiges entre Utilisateurs concernant l'organisation d'événements, les contributions financières ou toute autre question relevant des rapports entre Utilisateurs ;
- des pertes de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un incident chez un sous-traitant technique ;
- des conséquences découlant de l'utilisation par les Utilisateurs des informations et contenus disponibles sur le Service ;
- des dommages indirects (perte de chance, perte de clientèle, préjudice commercial).
La responsabilité de Komwiz, si elle devait être engagée, serait strictement limitée au montant effectivement encaissé par Komwiz au titre des commissions de l'Utilisateur concerné au cours des 12 derniers mois.
13. Suspension & résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis l'application. La résiliation entraîne la suppression définitive du compte et des données associées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
Komwiz se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- violation des présentes CGU ;
- activité frauduleuse ou illégale ;
- impayé ou rétrofacturation abusive ;
- plainte répétée d'autres Utilisateurs.
14. Modifications des CGU
Komwiz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, techniques ou du service. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email et/ou notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de ces dernières. L'Utilisateur qui refuse les modifications doit cesser d'utiliser le Service et peut supprimer son compte.
15. Litiges & droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cette fin, l'Utilisateur peut contacter le support Komwiz à contact@komwiz.com.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Komwiz. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à contact@komwiz.com.
L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents du ressort du siège social de Komwiz, sauf dispositions impératives contraires au bénéfice du consommateur.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service :
- contact@komwiz.com
- Site
- https://komwiz.com
En créant un compte sur Komwiz, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.