Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Komwiz (ci-après "l'Application"), éditée par Komwiz SAS. L'Application permet à ses utilisateurs de créer, organiser et participer à des événements, de gérer des invitations, de communiquer avec les participants et de contribuer financièrement via un système de cagnotte.
Article 2 – Inscription et compte utilisateur
L'inscription à l'Application est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure. L'utilisateur s'inscrit en fournissant son numéro de téléphone mobile et en vérifiant son identité par un code OTP. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour. Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. L'Application se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 3 – Services proposés
L'Application propose les services suivants : • Création et gestion d'événements (anniversaires, mariages, sorties, etc.) • Système d'invitation par lien, QR code ou numéro de téléphone • Chat en temps réel entre les participants d'un événement • Sondages pour la prise de décisions collective • Programme détaillé avec étapes personnalisables • Cagnotte pour la gestion budgétaire collaborative • Mode surprise pour les événements secrets • Gestion des co-organisateurs avec permissions granulaires
Article 4 – Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à : • Utiliser l'Application de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers • Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation préalable • Respecter la vie privée des autres utilisateurs • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application • Signaler tout contenu ou comportement inapproprié
Article 5 – Cagnotte, paiements et liens d'affiliation
La cagnotte permet aux participants d'un événement de contribuer financièrement. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié. Komwiz prélève une commission de 4% sur chaque transaction effectuée via la cagnotte. Cette commission couvre les frais de traitement, de maintenance et de support. Les fonds collectés sont reversés à l'organisateur selon les modalités définies lors de la création de la cagnotte. En cas d'annulation de l'événement, les contributeurs peuvent demander un remboursement intégral. Komwiz est inscrit au programme Amazon Partenaires (Amazon Associates). Lorsqu'un utilisateur ajoute un lien Amazon à sa liste de souhaits ou à un cadeau d'événement, ce lien peut être réécrit pour inclure notre identifiant de partenaire. Si une vente est réalisée via ce lien, Komwiz perçoit une commission d'Amazon, sans aucun surcoût pour l'utilisateur. Cette commission contribue au financement et au développement de l'application. Aucun lien Amazon n'est ajouté ou modifié sans action explicite de l'utilisateur (saisie ou collage d'une URL).
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (design, logo, textes, code source, fonctionnalités) est la propriété exclusive de Komwiz SAS et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais ils accordent à Komwiz une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du service.
Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)
Komwiz s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service et ne sont jamais vendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.
Article 8 – Responsabilité
Komwiz met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, Komwiz ne saurait être tenue responsable : • Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour • Des contenus publiés par les utilisateurs • Des litiges entre utilisateurs concernant l'organisation d'événements • Des pertes de données résultant d'un cas de force majeure • De l'utilisation faite par les utilisateurs des informations et contenus disponibles sur l'Application
Article 9 – Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La résiliation entraîne la suppression définitive du compte et des données associées dans un délai de 30 jours. Komwiz se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.